Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.orvile.fr, édité par DEVMEDIA.
Article 2 – Accès au site
Le site www.orvile.fr est un site vitrine destiné à présenter les solutions de gestion d’emails professionnels proposées par Orvile France SAS.
L’accès est libre et gratuit.
Aucun compte utilisateur ni espace membre n’est disponible pour le moment.
Article 3 – Contenu du site
Le contenu du site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, structure, etc.) est fourni à titre informatif.
L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :
- d’une interruption du site,
- d’une erreur ou omission dans le contenu,
- ou d’un problème technique.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
DEVMEDIA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.